Décision n° 9533 MEI/DAE du 02/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 9533 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95583972
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11853 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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