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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9664 MEI/DAE du 5 novembre 2015 portant extension des renouvellements des marques n° 3324489, n° 3333883 et n° 3350884 et retrait de la décision de rejet n° 3020 MRE/DAE du 7 avril 2015 Paru in extenso au JOPF n° 91 du 13/11/2015 à la page 12272
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