Arrêté n° 9664 MEI/DAE du 05/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9664 MEI/DAE du 5 novembre 2015 portant extension des renouvellements des marques n° 3324489, n° 3333883 et n° 3350884 et retrait de la décision de rejet n° 3020 MRE/DAE du 7 avril 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 91 du 13/11/2015 à la page 12272 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 3020 MRE/DAE du 07/04/2015 (texte retiré)

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