Arrêté n° 9665 MEI/DAE du 05/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9665 MEI/DAE du 5 novembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3358770 et retrait de la décision de rejet n° 6019 MEI/DAE du 22 juillet 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 91 du 13/11/2015 à la page 12273 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 6019 MEI/DAE du 22/07/2015 (texte retiré)

    • Page précédente