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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9665 MEI/DAE du 5 novembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3358770 et retrait de la décision de rejet n° 6019 MEI/DAE du 22 juillet 2015 Paru in extenso au JOPF n° 91 du 13/11/2015 à la page 12273
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