Arrêté n° 9680 MEI/DAE du 06/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9680 MEI/DAE du 6 novembre 2015 portant extension de 144 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 91 du 13/11/2015 à la page 12275 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel