Avis n° 1785 CM du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 1785 CM du 12 novembre 2015 sur le projet de décision fixant la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour des services de radio en Polynésie française n° 2015-273 du 10 juin 2015
(NOR : ADN1520724AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12491 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Décision n° 2015480 du 02/12/2015

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