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Conventions État/Communes
Avenant 3 n° 152-15 du 9 novembre 2015 à la convention de financement n° HC 26-12 DIPAC/FIP du 8 février 2012 relative aux études relatives à la reconstruction de l'école Urariimanu par la commune de Hitia'a O Te Ra

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2015 à la page 12614
Textes liés
  • Modifiant : Convention n° 2612 DIPAC/FIP du 08/02/2012
  • Abrogeant : Avenant n° 1915 du 10/02/2015 (texte abrogé)
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