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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9968 MEI du 16 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Moana Kihi Perles sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 232) Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2015 à la page 12576 |
