Arrêté n° 9968 MEI du 16/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9968 MEI du 16 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Moana Kihi Perles sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 232)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12576 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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