Arrêté n° 1817 CM du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1817 CM du 16 novembre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'une laveuse de 6000 litres (camion-citerne)
(NOR : DDC1501244AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12657 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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