Arrêté n° 1818 CM du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1818 CM du 16 novembre 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 419 CM du 3 avril 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la construction d'une centrale hydroélectrique à Aakapa
(NOR : DDC1520704AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12657 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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