Arrêté n° 1823 CM du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1823 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'AEP, tranche 3, réseau Ouest, phase A, lot 2
(NOR : DDC1501186AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12662 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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