Arrêté n° 1825 CM du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1825 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
(NOR : DRM1500754AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12664 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente