Arrêté n° 1832 CM du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1832 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer la remise en conformité du réseau électrique
(NOR : DEE1501589AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12679 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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