Arrêté n° 10058 MEI du 18/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10058 MEI du 18 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Gabriel Félix Henry sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 76)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12724 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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