Délibération n° 1462015 du 02/11/2015
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 146-2015 du 2 novembre 2015 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12862 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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