Arrêté n° 10104 MTS du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10104 MTS du 19 novembre 2015 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche Vaitahuri, sise à Punaauia, gérée par Mme Ahuura dite Edith Raatiraore épouse Pureni

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12834 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1730 MSA du 07/05/2002 (texte abrogé)

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