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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10104 MTS du 19 novembre 2015

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Ministère du travail, des solidarités et de la condition féminine
Arrêté n° 10104 MTS du 19 novembre 2015 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche Vaitahuri, sise à Punaauia, gérée par Mme Ahuura dite Edith Raatiraore épouse Pureni

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 27/11/2015 à la page 12834
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1730 MSA du 07/05/2002 (texte abrogé)
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