Arrêté n° 10108 MTS du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10108 MTS du 19 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture de la crèche Coeur d'enfant, sise à Uturoa, gérée par Mme Hinano Lemaire épouse Holman

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12837 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 9060 MFE du 12/08/2019

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