| Voir plus d'informations |
|
Ministère du travail, des solidarités et de la condition féminine Arrêté n° 10108 MTS du 19 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture de la crèche Coeur d'enfant, sise à Uturoa, gérée par Mme Hinano Lemaire épouse Holman Paru in extenso au JOPF n° 95 du 27/11/2015 à la page 12837 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
