Arrêté n° 10117 MEI du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10117 MEI du 19 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 1690 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Tehahe Ramon Ariitai

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12793 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1690 MRM du 28/02/2012 (texte abrogé)

    • Page précédente