Arrêté n° 10162 MTS du 20/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10162 MTS du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2109 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'électricien d'équipement

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12839 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2109 MEF du 04/04/2013

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