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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10162 MTS du 20 novembre 2015

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Ministère du travail, des solidarités et de la condition féminine
Arrêté n° 10162 MTS du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2109 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'électricien d'équipement

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 27/11/2015 à la page 12839
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  • Modifiant : Arrêté n° 2109 MEF du 04/04/2013 (texte abrogé)
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