Arrêté n° 772 PR du 23/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 772 PR du 23 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12792 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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