Autres n° 7088 MEI/DAE/BPI du 09/11/2015
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- Publications de 3 demandes d'enregistrement de marques françaises affectées par un erratum
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 48 NS du 26/11/2015 à la page 1956
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


