Loi du Pays n° 2015-13 du 26/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2015-13 du 26 novembre 2015 relative à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage
(NOR : SJS1520242LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 49 NS du 26/11/2015 à la page 1965 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Peines d'emprisonnement :

Prévues à l'article LP. 8
Non homologuées

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°902010 du 27/12/2010
  • Rapport de l'Assemblée du 10/08/2015
  • Texte adopté LP n°201513 LP/APF du 08/10/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015

    • Vie du texte :

  • Arrêté n°836 CM du 03/06/2019

    • Page précédente