Arrêté n° 10392 MET du 25/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10392 MET du 25 novembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Paru au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13283 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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