Arrêté n° 1926 CM du 26/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1926 CM du 26 novembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
(NOR : DEQ1501418AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13153 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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