Arrêté n° 1927 CM du 26/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1927 CM du 26 novembre 2015 portant versement des indemnités dues à Mme Isabelle Alice Tom Sing Vien épouse Salem, propriétaire de trois parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages, du PK 31,200 au PK 33,400 à Mahaena, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
(NOR : DEQ1501452AC)
(NOR : DEQ1501452AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13156 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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