Arrêté n° 798 PR du 27/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 798 PR du 27 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13253 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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