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Conventions État/Communes
Avenant 4 n° 160-15 du 23 novembre 2015 à la convention de financement n° HC 29-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 2015 relative à l'opération "Amélioration des réseaux de distribution AEP et capacité de stockage dans les vallées de Hohoi, Hakahau, Hakatao et Haakuti (pose de canalisations et de cuves)"

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 04/12/2015 à la page 13291
Textes liés
  • Modifiant : Convention n° 2908 DAC/FIP du 28/01/2008
  • Abrogeant : Avenant n° 2913 du 13/03/2013 (texte abrogé)
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