Avenant n° 16015 du 23/11/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 4 n° 160-15 du 23 novembre 2015 à la convention de financement n° HC 29-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 2015 relative à l'opération "Amélioration des réseaux de distribution AEP et capacité de stockage dans les vallées de Hohoi, Hakahau, Hakatao et Haakuti (pose de canalisations et de cuves)"

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13291 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention n° 2908 DAC/FIP du 28/01/2008
  • Abrogeant : Avenant n° 2913 du 13/03/2013 (texte abrogé)

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