Avenant n° 15915 du 18/11/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 2 n° 159-15 du 18 novembre 2015 à la convention de financement n° HC 409-11 DIPAC/FIP du 30 décembre 2011 relative à l'étude de faisabilité pour la création d'un centre d'enfouissement technique de catégorie 2 et 3 par la commune de Moorea-Maiao

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13290 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 40911 DIPAC/FIP du 30/12/2011

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