Arrêté n° 1941 CM du 27/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1941 CM du 27 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, pour une partie du terre-plein de la parcelle remblayée cadastrée section BA n° 61, sis au droit du village de Rotoava, commune de Fakarava, au profit de M. Auguste Tearikitumoana Varas
(NOR : DEQ1501533AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13168 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1776 CM du 07/09/2018

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