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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1941 CM du 27 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, pour une partie du terre-plein de la parcelle remblayée cadastrée section BA n° 61, sis au droit du village de Rotoava, commune de Fakarava, au profit de M. Auguste Tearikitumoana Varas Paru in extenso au JOPF n° 97 du 04/12/2015 à la page 13168 NOR : DEQ1501533AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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