Avis n° 41 CESC du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 41 CESC du 19 novembre 2015 sur le projet de délibération portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2015-2020

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13388 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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