Publication n° 7742 MEI/DGAE du 03/12/2015
Publié par le Pays à titre d'information Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 51 NS du 10/12/2015 à la page 2076 Télécharger : |
