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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 51 NS du 10/12/2015 à la page 2076 |
