Arrêté n° 10899 MLV du 10/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10899 MLV du 10 décembre 2015 portant transfert de l'autorisation de location de la terre domaniale dépendant de l'ancien domaine Pierson, parcelle dépendant de la propriété Nadeau, lot 1, zone B, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, d'une superficie de 13 234 mètres carrés, au profit de M. Hiti Tom Sing Vien
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13868 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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