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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 10899 MLV du 10 décembre 2015 portant transfert de l'autorisation de location de la terre domaniale dépendant de l'ancien domaine Pierson, parcelle dépendant de la propriété Nadeau, lot 1, zone B, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, d'une superficie de 13 234 mètres carrés, au profit de M. Hiti Tom Sing Vien Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2015 à la page 13868 |
