Arrêté n° 122015 VRPF/DAF du 27/11/2015
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 12-2015 VRPF/DAF du 27 novembre 2015 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association, dotation 2015, forfait d'externat
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13826 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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