Avenant n° 17415 du 10/12/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 2 n° 174-15 du 10 décembre 2015 à la convention n° 85-15 du 6 juillet 2015 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13886 dans la partie Conventions Etat/Communes
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Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 8515 du 06/07/2015

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