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Conventions État/Communes
Avenant 2 n° 174-15 du 10 décembre 2015 à la convention n° 85-15 du 6 juillet 2015 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2015 à la page 13886
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  • Modifiant : Convention n° 8515 du 06/07/2015
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