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Arrêté n° 10984 MTF/DGRH du 11/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10984 MTF/DGRH du 11 décembre 2015 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mme Béatrice Lafay, assistant socio-éducatif principal, 3e échelon, en fonction à la délégation à la famille et à la condition féminine
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13864 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10678 MTF/DGRH du 25/10/2017 (texte abrogé)

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