| Voir plus d'informations |
|
Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 10986 MLV du 11 décembre 2015 portant affectation de la vedette Ravaru, immatriculée PY 2366, au profit de la direction des ressources marines et minières Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2015 à la page 13870 |
