Arrêté n° 10986 MLV du 11/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10986 MLV du 11 décembre 2015 portant affectation de la vedette Ravaru, immatriculée PY 2366, au profit de la direction des ressources marines et minières

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13870 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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