Arrêté n° 2023 CM du 14/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2023 CM du 14 décembre 2015 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les communes de Mahina et de Hitia'a O Te Ra sur l'île de Tahiti dans l'archipel des îles de la Société le 12 décembre 2015
(NOR : DDC1501938AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13850 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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