Arrêté n° 864 PR du 14/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 864 PR du 14 décembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13860 dans la partie Présidence
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