Arrêté n° 2033 CM du 15/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2033 CM du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 691 CM du 17 mai 2010 portant application de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et les critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
(NOR : DBF1510626AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13853 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 2033 CM du 15/12/2015

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 691 CM du 17/05/2010 (texte abrogé)

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