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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 11093 MLV du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 168 MAA du 30 août 2007 portant affectation d'une partie des bâtiments édifiés sur la terre ancienne propriété Germain Levy, cadastrée commune de Papeete, section HB n° 14, au profit de la direction des affaires foncières Paru in extenso au JOPF n° 102 du 22/12/2015 à la page 14041
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