Arrêté n° 11093 MLV du 15/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11093 MLV du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 168 MAA du 30 août 2007 portant affectation d'une partie des bâtiments édifiés sur la terre ancienne propriété Germain Levy, cadastrée commune de Papeete, section HB n° 14, au profit de la direction des affaires foncières

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14041 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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