Arrêté n° 11189 MLV du 16/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11189 MLV du 16 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise (lot a) de 1 211 mètres carrés à détacher du remblai déclassé du domaine public cadastré section PC n° 39, sis commune de Huahine, commune associée de Parea, au profit de l'association Eglise adventiste du septième jour, Mission de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14043 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2703 MLV du 07/04/2016

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1394 CM du 02/11/2001 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1130 CM du 30/08/2002 (texte abrogé)

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