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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11189 MLV du 16 décembre 2015

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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 11189 MLV du 16 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise (lot a) de 1 211 mètres carrés à détacher du remblai déclassé du domaine public cadastré section PC n° 39, sis commune de Huahine, commune associée de Parea, au profit de l'association Eglise adventiste du septième jour, Mission de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 22/12/2015 à la page 14043
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