Arrêté n° 11287 VP du 18/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11287 VP du 18 décembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction de l'équipement à la subdivision des îles Sous-le-Vent de Uturoa, Raiatea
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14234 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 13174 VP du 11/12/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6931 MEF du 24/09/2009 (texte abrogé)

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