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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 11289 MLV/DAF du 18 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10397 MLV/DAF du 26 novembre 2014 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'urbanisme Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2015 à la page 14236
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