Arrêté n° 11289 MLV/DAF du 18/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11289 MLV/DAF du 18 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10397 MLV/DAF du 26 novembre 2014 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'urbanisme

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14236 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 10397 MLV/DAF du 26/11/2014 (texte abrogé)

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