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Délibération n° 2015-103 APF du 21/12/2015

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2015-103 APF du 21 décembre 2015 portant modification n° 3 de la délibération n° 2014-126 APF du 5 décembre 2014 modifiée approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2015
(NOR : DBF1520923DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 55 NS du 23/12/2015 à la page 2192 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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