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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 11369 MLV du 22 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 5321 MAE du 4 août 2010 modifié et constatant la résiliation du bail du 12 août 2010 modifié relatif à la location d'une parcelle de terre dénommée Ofairuro Pavete (partie) et les constructions y édifiées sises à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, cadastrée section CN n° 169, au profit de l'association Vieillir ensemble au Fenua Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2016 à la page 60
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