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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11428 MET du 23 décembre 2015

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 11428 MET du 23 décembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Bora Bora Paragliding

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2016 à la page 74
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