Arrêté n° 2165 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2165 CM du 24 décembre 2015 approuvant le projet de convention de mise à disposition par la Polynésie française d'un aéronef de type Twin Otter DHC 6-300 et son lot de pièces détachées à la compagnie Air Tahiti
(NOR : DAC1501948AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14332 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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