Arrêté n° 2150 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2150 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-2015 CMA du 29 septembre 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2015 du Centre des métiers d'art
(NOR : CMA1501887AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 56 NS du 30/12/2015 à la page 2240 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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