Arrêté n° 2164 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2164 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du port de pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace concernant les mois de janvier à septembre 2015
(NOR : DRM1520759AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 56 NS du 30/12/2015 à la page 2231 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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