Arrêté n° 2151 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2151 CM du 24 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé, formations sanitaires de Moorea-Maiao
(NOR : DBF1520932AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 2 du 05/01/2016 à la page 114 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 490 FT du 31/01/1983 (texte abrogé)

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