Arrêté n° 2169 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2169 CM du 24 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de plusieurs emplacements du domaine public maritime dénommés concession maritime sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Martine Van Bastolaire
(NOR : DAF1520809AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 2 du 05/01/2016 à la page 159 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente